Demande de permis de construire – procédure ordinaire
Localisation : Art. 409 RF, Rte de l’Ancien-Poste, 1721 Courtion
Requérants : Commune de Misery-Courtion
Objet : Assainissement de la conduite d’eau potable et du collecteur d’eaux claires à la Route de l’Ancien-Poste
Période de la mise à l’enquête : du 5 au 22 avril 2024
Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.