Demande de permis de construire – procédure simplifiée
Localisation : Route Pré-de-la-Chapelle 16, 1721 Cormérod
Requérant : Dousse Pierre-Henri
Propriétaire : Broch Nadia et Jacques Georges Stanislas
Objet : Implantation d’un container sur un terrain privé ; art. 1720 RF.
Période de la mise à l’enquête : du 22 octobre 2021 au 5 novembre 2021
Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.