Demande de permis de construire – procédure ordinaire
Localisation : Route de Misery 1, 1721 Cournillens (2’574’307.6/1’189’629.3)
Requérant : Klaus Jean-Marc et Gauch Charles
Objet : Assainissement de la canalisation d’eaux claires ; art. 1646 RF.
Période de la mise à l’enquête : du 2 au 16 juin 2023
Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.