Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : Le Minotaure 2, 1721 Cormérod Propriétaire : Ruegsegger Nicolas Objet : Mur de soutènement, pare-vue et pergola bioclimatique ; art. 2137 RF Période de la mise à l’enquête : du 8 mai 2020 au 22 mai 2020 Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le […]
Archives : Actualités
Nouvelle mise à l’enquête publique
Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : Le Minotaure 6, 1721 Cormérod Propriétaire : Morand Eric et Nadine Objet : Pergola, mur de soutènement, parois pare-vue et cabanon de jardin ; art. 2139 RF Période de la mise à l’enquête : du 8 mai 2020 au 22 mai 2020 Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent […]
Nouvelle mise à l’enquête publique
Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : En Mottez 4, 1721 Misery Propriétaire : Fürst Nicolas Objet : Construction d’un couvert à voiture ; art. 513 RF Période de la mise à l’enquête : du 8 mai 2020 au 22 mai 2020 Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai […]
Réouverture des guichets de l’administration communale
Suivant les recommandations des autorités cantonales, le Conseil communal a décidé de rouvrir l’administration communale dès le lundi 11 mai 2020. Ainsi nos guichets seront à nouveau accessibles selon l’horaire habituel dès le 11 mai 2020 à 8h30. Des mesures de protection ont été mises en place et chacun est invité à les appliquer. Une seule personne […]
Route de l’Ancien-Poste: nouvelle signalisation routière
Enfin! Après plus d’une année de procédure en raison d’un recours, la décision du Service des ponts et chaussées du 5 mars 2019 a enfin pu être concrétisée. La route de l’Ancien-Poste est désormais interdite au trafic, dans les deux sens, sauf pour les riverains. Une signalisation adéquate a été posée aux deux extrémités […]
Nouvelle mise à l’enquête publique
Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : Route de Courtepin 20, 1721 Cournillens Propriétaire : Zosso Raymond Objet : Cabane de jardin ; art. 2107 RF Période de la mise à l’enquête : du 17 avril 2020 au 4 mai 2020 Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête […]
Pandémie coronavirus – message du Conseil communal
Veuillez prendre connaissance ici du message du Conseil communal diffusé début avril en tout-ménage. […]
Délais – mises à l’enquête
Mesdames, Messieurs, Le Conseil communal vous informe qu’en raison de cette pandémie les délais des mises à l’enquête sont suspendus du 21 mars 2020 au 19 avril 2020. Ils reprendront après le 19 avril 2020. Merci de votre compréhension ! Le Conseil communal […]
Nouvelle mise à l’enquête publique
Objet : Adaptation du plan d’aménagement local (PAL) suite à son approbation du 10 juillet 2019 par la DAEC L’adaptation porte sur l’ensemble du territoire communal Dossier d’affectation : plan d’affectation des zones (PAZ) règlement communal d’urbanisme (RCU) Dossier directeur : plan directeur communal (PDCom) Documents indicatifs : rapport des modifications, relevé des […]
Gestion des déchets – coronavirus
Dans le contexte de lutte pour éviter une trop forte contagion de la population par le coronavirus, l’Organe cantonal de conduite a pris de nouvelles décisions pour la gestion des déchets. En résumé, nous vous prions de stocker à domicile les déchets autres que ceux éliminés avec les ordures ménagères et de ne vous rendre […]