Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : Champ-Deant 1, 3 et 5, 1721 Misery Propriétaire : Savarioud Francis Objet : Remplacement du chauffage ; art.1829, 1830 et 1831 RF Période de la mise à l’enquête : du 16 avril 2021 au 30 avril 2021 Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être […]
Archives : Actualités
Accord de médiation entre les requérants à la requête en médiation selon la loi sur l’information et l’accès aux documents et la commune de Misery-Courtion
Procès-verbal anonyme de la séance de médiation du 1er avril 2021 Accord de médiation anonyme du 1er avril 2021 […]
Nouvelle mise à l’enquête publique
Demande de permis de construire – procédure ordinaire Localisation : L’Essert-du-Pont 11, 1721 Cournillens (574’060 / 190’160) Propriétaire : Cougil Stéphanie et Yvan Objet : Aménagement d’une chambre et d’une salle de bains dans le volume des combles de l’annexe Sud-Ouest, création d’une porte fenêtre sur la face Nord-Ouest du séjour et agrandissement de la fenêtre de la […]
Fermeture du bureau communal
Durant le week-end de Pâques, le secrétariat communal sera fermé les jours suivants : le jeudi 1er avril 2021 (après-midi), le vendredi 2 avril 2021 (journée) et le lundi 5 avril 2021 (journée). L’horaire normal sera repris dès le mardi 6 avril 2021. Merci de votre compréhension. […]
Nouvelle mise à l’enquête publique
Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : Route d’Avenches 7, 1721 Misery Propriétaire : Ficeto Stefano Objet : Piscine enterrée ; art.1913 RF Période de la mise à l’enquête : du 19 mars 2021 au 16 avril 2021 Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de […]
Nouvelle mise à l’enquête publique
Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : En Mottez 3, 1721 Misery Propriétaire : Matic Ivan Objet : Création d’un mur de soutènement et clôture ; art.1817 RF Période de la mise à l’enquête : du 19 mars 2021 au 16 avril 2021 Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés […]
Nouvelle mise à l’enquête publique
Demande de permis de construire – procédure ordinaire Localisation : Le Grabou 26, 1721 Cormérod Propriétaire : Bongard David Objet : Mise en conformité de l’agrandissement de la fumière, construction de 3 silos et porte sur la façade Sud ; art. 1122 RF. Mandataire : Bosson SA, 1510 Moudon Période de la mise à l’enquête : du 5 mars […]
Nouvelle mise à l’enquête publique
Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : Les Saules 10, 1721 Misery Propriétaire : Béguin Samuel Objet : Abri de jardin avec grill, abri pour cochon d’inde et clôture (palissade) ; art. 2143RF Période de la mise à l’enquête : du 26 février 2021 au 12 mars 2021 Les plans sont déposés au secrétariat communal, […]
Nouvelle mise à l’enquête publique
Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : Chemin du Raffort 8, 1721 Courtion Propriétaire : Matic Petar Objet : Construction d’un couvert sur la terrasse et dérogation à la limite de fonds ; art. 14 RF Période de la mise à l’enquête : du 19 février 2021 au 5 mars 2021 Les plans sont déposés […]
Nouveau règlement
Le nouveau règlement sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions a été approuvé le 12 février 2021. Il est en vigueur pour les dossiers déposés après cette date. […]