Demande de permis de construire – procédure simplifiée
Localisation : Champ-Deant 1, 3 et 5, 1721 Misery
Propriétaire : Savarioud Francis
Objet : Remplacement du chauffage ; art.1829, 1830 et 1831 RF
Période de la mise à l’enquête : du 16 avril 2021 au 30 avril 2021
Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.