Demande de permis de construire – procédure simplifiée
Localisation : Le Mont, 1721 Cormérod
Requérant : Commune de Misery-Courtion
Objet : Remise aux normes des installations de jeux existantes ; art. 1288 RF.
Période de la mise à l’enquête : du 23 juin au 7 juillet 2023
Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.