Demande de permis de construire – procédure simplifiée
Localisation : Chemin du Bondy 7, 1721 Cormérod
Requérant : Gérances Giroud SA
Propriétaire : Quartenoud Astrid et Benoît
Objet : Remplacement du chauffage à mazout par une PAC air-eau ; art. 1778 RF.
Période de la mise à l’enquête : du 26 novembre 2021 au 10 décembre 2021
Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.