Demande de permis de construire – procédure ordinaire
Localisation : art. 1446 RF Chemin de la Fusion 1, 1721 Cournillens (2’573’342.0/1’188’790.0)
Requérant : Zosso Frédéric
Objet : Reconstruction après incendie. Construction de deux bâtiments agricoles avec stabulation pour le bétail laitier, fosse à lisier, stockage de fourrage et hangar. Installation de panneaux photovoltaïques sur tous les bâtiments du site. L’article 97 de la loi fédérale sur l’agriculture (LAgr) est applicable.
Période de la mise à l’enquête : du 15 décembre 2023 au 15 janvier 2024
Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.