Demande de permis de construire – procédure simplifiée
Localisation : art. 24 RF – Rte de l’Eglise 38, 1721 Courtion
Requérants : Paolo Rapacchia et Commune de Misery-Courtion
Objet : Changement d’affectation mixte : Accueil extra-scolaire et réhabilitation d’un restaurant en dehors des heures de l’extra scolaire
Période de la mise à l’enquête : du 11 au 25 octobre 2024
Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.