Demande de permis de construire – procédure simplifiée
Localisation : art. 2109 RF – La Fin-Derrey 6, 1721 Cournillens
Requérants : Meuwly Alain et Céline
Objet : Demande de dérogation aux prescriptions à la distance à la route communale (Complément à la mise à l’enquête de la paroi brise-vue)
Période de la mise à l’enquête : du 26 juillet 2024 au 9 août 2024
Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.