Demande de permis de construire – procédure simplifiée
Localisation : Chemin du Bondy 21, 1721 Cormérod
Requérant : Fellmann Sabrina et Maeder Frédéric
Objet : Clapier à lapins ; art. 1278 RF.
Période de la mise à l’enquête : du 3 février 2023 au 17 février 2023
Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.