Demande de permis de construire – procédure ordinaire Localisation : Sur la Motta 3, 1721 Cournillens (2’574’700/1’189’640) Requérant : Schmutz Sanel Objet : Mise en conformité d’un appartement existant; art. 1368 RF. Période de la mise à l’enquête : du 9 décembre 2022 au 6 janvier 2023. Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent […]
Catégorie : Aménagement
Champ Babou 2
Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : Champ Babou 2, 1721 Misery Requérant : Dupont Maxime Objet : Construction d’une pergola ; art. 1873 RF. Période de la mise à l’enquête : du 28 octobre au 11 novembre 2022 Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de […]
Route Pré-de-la-Chapelle 16
Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : Route Pré-de-la-Chapelle 16, 1721 Cormérod Requérant : Dousse Pierre-Henri Objet : Pose d’une PAC air-eau à l’extérieur du bâtiment ; art. 1720 RF. Période de la mise à l’enquête : du 7 au 21 octobre 2022 Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant […]
Les Saules
Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : Les Saules, 1721 Misery Requérant : Misiprom Sàrl Objet : Création d’un abri ; art. 1850 RF. Période de la mise à l’enquête : du 7 au 21 octobre 2022 Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours. […]
Chemin du Bondy 5
Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : Chemin du Bondy 5, 1721 Cormérod Requérant : Schneider Cindy et Gabriel Objet : Implantation de panneaux solaires photovoltaïques ajoutés à la toiture; art. 1780 RF. Période de la mise à l’enquête : du 30 septembre au 14 octobre 2022 Les plans sont déposés au secrétariat communal, où […]
Route de l’Ecole 17
Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : Route de l’Ecole 17, 1721 Cormérod Requérant : Lehmann Rudolf Objet : Remplacement du chauffage à bois par un nouveau avec un chauffage à mazout de secours ; art. 1773 RF. Période de la mise à l’enquête : du 16 au 30 septembre 2022 Les plans sont déposés au […]
Place du Centre
Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : Place du Centre, 1721 Misery Requérant : Commune Objet : Réaménagement d’une zone de stationnement existante à Misery; art. 1915 RF. Période de la mise à l’enquête : du 12 au 26 août 2022 Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le […]
Route de Misery 10
Demande de permis de construire – procédure ordinaire Localisation : Route de Misery 10, 1721 Cournillens (2’574’161.2/1’189’627) Requérant : Zosso Frédéric Objet : Surélévation d’un bâtiment agricole et création de locaux destinés à la vente, transformation et stockage de produits agricoles ; art. 1416 RF. Période de la mise à l’enquête : du 5 au 19 août […]
Route de Misery 10
Demande de permis de construire – procédure ordinaire Localisation : Route de Misery 10, 1721 Cournillens (2’574’184/1’189’627) Requérant : Zosso Frédéric Objet : Construction d’une piscine avec un couvert télescopique et une annexe ; art. 1416 RF. Période de la mise à l’enquête : du 5 au 19 août 2022. Les plans sont déposés au secrétariat communal, […]
Chemin de l’Ancien-Four 11
Demande de permis de construire – procédure ordinaire Localisation : Chemin de l’Ancien-Four 11, 1721 Cormérod (2’573’128.9/1’190’506.3) Requérant : Philipona Marie-Louise et Michel Objet : Construction d’un hangar à véhicules ; art. 1771 RF. Période de la mise à l’enquête : du 5 au 19 août 2022. Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent […]