Arrivées

La loi prescrit aux personnes de nationalité suisse de se présenter dans les 14 jours au service du contrôle des habitants, avec l’acte d’origine (document officiel qui est toujours déposé dans la commune de domicile), une pièce d'identité, une copie du contrat de caisse-maladie ou de la carte d'assuré-e et une copie du contrat d'assurance ménage.

Avec ces documents, il y a lieu de compléter et déposer au secrétariat communal le formulaire d'annonce (personne seule ou famille).

Les personnes étrangères doivent également s'annoncer, dans le même délai, auprès de l'administration communale de leur nouvelle commune de domicile. Elles se présentent avec le permis de séjour, une pièce d'identité, une copie du contrat de la caisse-maladie ou de la carte d'assuré-e et une copie du contrat d'assurance ménage.

Elles doivent également déposer le formulaire d'annonce, dûment complété (personne seule ou famille).

Un bulletin d'informations est distribué lors de l'annonce d'arrivée, cliquez-ici.

Autorisation de voyage : veuillez trouver ci-après le formulaire pour les autorisations de voyage pour les enfants mineurs, cliquez-ici.

Poste : le bureau de poste fait suivre le courrier si le changement d’adresse est signalé sans tarder. Sinon, il renvoie le courrier à l’expéditeur, avec la mention «parti sans laisser d’adresse». En outre, la Poste tient à disposition des cartes affranchies pour l’annonce de votre changement d’adresse.

Enfants en âge scolaire : demander le plus rapidement possible (si possible avant l’emménagement) l’inscription de l’enfant à l’école de la nouvelle commune. Pour Misery-Courtion, adressez-vous au secrétariat communal.

Autres changements d’adresse : ne pas oublier notamment : les banques, les assurances (RC, ménage, vie, caisse-maladie, véhicules,…), le Groupe E, les abonnements de journaux, les employeurs, parents, amis, connaissances et sociétés …

 

Départs et/ou changements d'adresse dans la Commune

La date de départ et la nouvelle adresse doivent être communiquées au secrétariat communal via le formulaire d'annonce (départ / changement d'adresse).

Suisses et Suissesses de l'étranger

Vous trouverez toutes les informations nécessaires ici.