Demande de permis de construire – procédure simplifiée
Localisation : art. 1691 RF – Le Marais 1, 1721 Cournillens
Requérants : Berset Frédéric
Objet : Construction d’une cabane à jardin et une dérogation à la Rte communale
Période de la mise à l’enquête : du 12 au 26 avril 2024
Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.