Route de Cormérod 43

Demande de permis de construire – procédure simplifiée

Localisation : Route de Cormérod 43, 1721 Cournillens

Requérant : Sahi Vincent et Dusanka 

Objet : Remplacement d’un chauffage à mazout par une PAC ; art. 1663 RF.

Période de la mise à l’enquête : du 30 juin au 14 juillet 2023

Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.