Demande de permis de construire – procédure simplifiée
Localisation : Chemin du Raffort 7 , 1721 Courtion
Requérant : Vilar André
Objet : Mise en conformité d’un mur de soutènement et d’un cabanon de rangement ; art. 1019 RF.
Période de la mise à l’enquête : du 30 décembre 2022 au 20 janvier 2023
Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.