Demande de permis de construire – procédure ordinaire
Localisation : Sur la Motta 3, 1721 Cournillens (2’574’700/1’189’640)
Requérant : Schmutz Sanel
Objet : Mise en conformité d’un appartement existant; art. 1368 RF.
Période de la mise à l’enquête : du 9 décembre 2022 au 6 janvier 2023.
Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.