La Ciba 18

Demande de permis de construire – procédure simplifiée

Localisation : La Ciba 18, 1721 Courtion

Requérant : Kolly Christophe

Objet : Construction d’un abri ouvert pour voiture ; art. 330 RF.

Période de la mise à l’enquête : du 10 décembre 2021 au 10 janvier 2022

Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.