Impasse de la Chapelle 6

Demande de permis de construire – procédure ordinaire

Localisation : Impasse de la Chapelle 6, 1721 Misery (2’571’879/ 1’189’017)

Propriétaire : Savarioud Christiane

Objet : Transformation d’un bâtiment existant en appartement avec changement d’affectation ; art. 1841 RF.

Période de la mise à l’enquête : du 1er octobre 2021 au 15 octobre 2021

Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.