Objet : Adaptation du plan d’aménagement local (PAL) suite à son approbation du 10 juillet 2019 par la DAEC
L’adaptation porte sur l’ensemble du territoire communal
Dossier d’affectation :
- plan d’affectation des zones (PAZ)
- règlement communal d’urbanisme (RCU)
Dossier directeur :
- plan directeur communal (PDCom)
Documents indicatifs :
- rapport des modifications, relevé des modifications du RCU, inventaires
- plan communal des énergies
Mise à l’enquête publique du dossier d’affectation, qui peut faire l’objet d’oppositions (art. 83 LATeC)
Mise en consultation publique du dossier directeur, qui peut faire l’objet d’observations et de propositions motivées (art. 78 LATeC)
Période de la mise à l’enquête : du 28 février 2020 au 30 mars 2020.
Misery-Courtion, le 28 février 2020
Les plans sont déposés au secrétariat communal et à la Préfecture du district du Lac, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête. Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal ou à la Préfecture du district du Lac.