Règlements
Vous pouvez télécharger les règlements communaux ci-dessous en format PDF.
Administration et finances
Règlement des finances, approuvé le 23 février 2022
Règlement communal sur la détention et l'imposition des chiens, approuvé le 29 octobre 2020
Règlement communal sur le tarif émoluments chancellerie, approuvé le 5 octobre 2020
Règlement d'organisation du Conseil communal, approuvé le 8 novembre 2021
Formation et culture
Règlement scolaire, approuvé le 6 février 2018
Règlement sur le droit de cité communal, approuvé le 9 septembre 2019
Règlement sur la participation communale aux coûts des traitements dentaires scolaires, approuvé le 29 août 2023
Santé et affaires sociales
Règlement de portée générale de la crèche Barbotine, approuvé le 24 février 2021
Règlement d'application de la crèche Barbotine, approuvé 1er septembre 2021
Règlement communal sur les structures d'accueil extrafamilial de jour, approuvé le 23 mai 2024
Règlement communal concernant l'accueil extrascolaire, approuvé le 25 avril 2016
Règlement communal du fonctionnement de l'accueil extrascolaire (AES), approuvé le 8 juin 2020
Eaux
Règlement relatif à la distribution d'eau potable, approuvé le 8 février 2011
Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux, approuvé le 12 octobre 2015
Aménagement du territoire et constructions
Règlement communal d'urbanisme, approuvé le 22 juin 2022
Règlement relatif aux émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions, approuvé le 12 février 2021
Forêts et ordures ménagères
Règlement communal relatif à l'enlèvement des déchets, approuvé le 9 février 2011
Bâtiments et cimetières
Règlement du cimetière, approuvé le 12 avril 2021
Ordre public
Règlement communal de police, approuvé le 28 mai 2018 et le 23 mai 2022