Urbanisme – aménagement du territoire

Le règlement communal d’urbanisme (RCU) fixe les prescriptions relatives au plan d’affectation des zones (PAZ) et à la police des constructions. Afin d’assurer un développement rationnel et harmonieux de la Commune, il fixe pour chacune des zones, des objectifs d’aménagement sous forme de principes de droit matériel, qui ont valeur de directives pour la gestion du Plan d’aménagement local (PAL) et servent de références pour l’examen des demandes de permis de construire.

 

Plan d'aménagement local (PAL)

La révision générale du PAL a été définitivement approuvée par la Direction compétente de l'Etat de Fribourg le 22 juin 2022. Ne faisant pas l'objet d'un recours, les éléments constitutifs du PAL, en particulier le Plan d'affectation des zones (PAZ) et le Règlement communal d'urbanisme (RCU), entrent en vigueur.

Ces deux documents peuvent être consultés ci-dessous. Le Département technique communal (technique@misery-courtion.ch) reste à disposition pour toute précision.

 

Plan d'affectation des zones et règlement communal d'urbanisme

Plan d'affectation des zones

Règlement communal d'urbanisme

 

Lois, règlements, ordonnances et directives

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22.06.1979 (LAT, RS 700) - Site de la Confédération
Ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire du 28.06.2000 (OAT,RS 700.1) - Site de la Confédération
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 2.12.2008 (LATeC, RSF710.1) - Site de l'Etat de Fribourg
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 1.12.2009 (RELATeC, RSF 710.11) - Site de l'Etat de Fribourg